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Demander une autorisation administrative de coupe de bois ...
Demander une autorisation administrative de coupe de bois
Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/01/2016
Un propriétaire dont la forêt est placée sous le régime spécial doit demander une autorisation préalablement à toute coupe ou abattage d'arbre, à l'exception des coupes de bois pour la satisfaction directe des besoins de sa consommation rurale et domestique, hors bois d'oeuvre.
POUR QUI
Cette démarche concerne le propriétaire forestier qui souhaite réaliser une coupe dans sa forêt alors qu'elle est assujettie au Régime Spécial d'Autorisation Administrative (RSAA), c'est à dire soumise à l'obligation d'un plan simple de gestion...
Date: 2017-03-30 08:31:02
Thèmes liés : direction departementale de l'agriculture / direction departementale de l agriculture / direction de l agriculture / direction departementale agriculture
Toutes les démarches - Mes Démarches
Démarche en ligne
La démarche en ligne est à privilégier.
En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d'emplacement de ruches - Cerfa 13995*04
Le récépissé de la démarche est envoyé à l'issue de la procédure à l'adresse mail fournie. il fait office de justificatif de détention et d'emplacements de ruches.
Voir...
Date: 2017-03-30 06:40:23
Thèmes liés : ministere de l'agriculture paris adresse / adresse du ministere de l'agriculture / adresse du ministere de l agriculture / ministere de l'agriculture paris 15 / ministere de l'agriculture paris
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Pour effectuer votre déclaration en ligne via le site SILLAGE Télédéclaration, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l'agriculture (compte créé et activé).
Pour créer ou activer votre compte :
Si besoin, consulter la plaquette de procédure d'inscription format pdf - 1.1 Mo - 04/08/2015.
Nota bene : pour une première inscription, un délai d'environ 7 jours est à prévoir, afin de recevoir par voie...
Date: 2017-03-30 05:22:53
Thèmes liés : ministere de l agriculture gouv / gouv fr agriculture / adresse du ministere de l'agriculture / ministere de l'agriculture / adresse du ministere de l agriculture
Vendre des animaux de compagnie - Mes Démarches
Vendre des animaux de compagnie
Déclaration Mis à jour le 19/01/2016
Les activités d'élevage à titre de loisir ou professionnel sont soumises à des droits et des devoirs. Ils visent à préserver la santé et le bien-être animal, le respect des règles de sécurité et de protection de l'environnement et à lutter contre le trafic animalier.
POUR QUI
Est considéré comme éleveur, toute...
Date: 2017-03-30 03:13:47
Thèmes liés : chambre d agriculture eure / chambre d agriculture 19 / chambre d agriculture
Demander l’agrément sanitaire - Mes Démarches
Demander l'agrément sanitaire
Autorisation et dérogation Mis à jour le 07/12/2016
Afin de répondre aux exigences de sécurité sanitaire, tout exploitant mettant sur le marché des produits d'origine animale ou denrées contenant des produits d'origine animale doit effectuer une demande d'agrément sanitaire auprès des services de proximité.
POUR QUI
Sont soumis à une demande...
Date: 2017-03-30 05:49:25
Thèmes liés : ministere de l'agriculture / ministere de l agriculture
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