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Internet_CA79 - Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres

Dossier d'enquête publique du projet de 19 réserves collectives de substitution

>> accès au dossier d'enquête

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Un projet de territoire qui associe Producteurs, salariés et consommateurs

Un groupe de projet constitué d'éleveurs, d'anciens salariés de la laiterie de Bougon et de consommateurs a décidé de créer une coopérative (SCIC= Société Coopérative d'Intérêts...

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Conseil juridique et fiscal - Sociétés

Les conseillers juristes de la Chambre d'agriculture vous accompagnent tout au long de la vie de votre entreprise. Pour des consultations ponctuelles ou des conseils plus poussés, vous pouvez faire appel à eux sur des sujets variés comme : Fiscalité, Foncier - Baux ruraux, Sociétés agricoles (création, modification, transformation), Contrôle des structures, Création ou reprise d'entreprise, Succession - Transmission, Transfert de droits à produire, Relations de voisinage...

Des questions sur la gestion de votre...

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CFE 1 - Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres

APCE

ACCRE (Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise)

L'ACCRE est une aide individuelle au créateur ou repreneur d'une entreprise quel que soit le statut juridique de l'entreprise créée (entreprise individuelle ou personne morale). L'ACCRE permet d'exonérer les cotisations d'assurance maladie, d'allocations familiales, de retraite de base, d'invalidité décès, du risque d'accident...

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