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Chalonnes-sur-Loire — Wikipédia
Chalonnes-sur-Loire est la ville la plus importante du canton. Les services publics présents sur la commune sont des écoles maternelles et primaires, deux collèges, une bibliothèque et une ludothèque, une maison familiale et rurale, un hôpital local et une maison de retraite, un centre de secours, une gendarmerie, une poste et une trésorerie.
Plusieurs organismes assurent des permanences...
Date: 2017-03-26 22:54:07
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Les conventions dérogeant au statut du fermage - Chambre d ...
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Les conventions dérogeant au statut du fermage
Les dispositions du statut du fermage (dont vous pouvez consulter les grandes lignes sur notre site) ne s'appliquent pas, en totalité ou partiellement, à certaines conventions de mise à disposition de foncier agricole limitativement énumérées par le code rural ou le code civil. Les...
Site :
http://www.loir-et-cher.chambagri.fr
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