Législation/Règles particulières aux baux à ferme

Coordination officieuse

21 mars 1804 - Section 3 - [Des règles particulières aux baux à ferme] - Extrait du Code civil - Livre III - Titre VIII - Chapitre II -  art. 1763 à 1778octies [Loi 04.11.1969]

modifié par la loi du 4 novembre 1969 : CODE CIVIL LIVRE III TITRE VIII CHAPITRE II SECTION 3 : Des règles particulières aux baux à ferme (M.B. 25.11.1969), du 23 novembre 1978...

Lire la suite

Date: 2010-03-26 09:52:45
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : demande d'emploi dans l'agriculture / vente de materiel agricole d occasion / chambre d'agriculture du gers fermage / ministere de l'agriculture offre emploi / chambre d'agriculture de la somme fermage

Benoît Hamon, candidat «détendu» au Salon de l’agriculture

Dans la valse des candidats à la présidentielle qui se succèdent porte de Versailles, à Paris, où se déroule le Salon de l'agriculture , un prétendant à l'Elysée manquait encore à l'appel ce jeudi matin. Emmanuel Macron ? Non, l'ancien ministre de l'Economie était présent la veille avec beaucoup de journalistes pour l'accompagner. Alors serait-ce François Fillon ? Non, le...

Lire la suite

Date: 2017-03-07 23:08:12
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : paris salon de l'agriculture 2017 / salon de l'agriculture porte de versailles 2012 / salon de l'agriculture versailles 2017 / 2 jours au salon de l'agriculture / 2 jours au salon l agriculture

Salon de l'agriculture : Hollande retrouve un monde paysan ...

A l'occasion de l'inauguration du 54e Salon de l'agriculture ce samedi 25 février, François Hollande, qui s'est rendu sur place, a retrouvé un monde paysan en proie au découragement et éprouvé par deux années de crise profonde.

"Aujourd'hui s'ouvre un Salon qui n'est pas comme les autres, marqué par une profonde tristesse et par la gravité des crises que nous traversons", a dit le...

Lire la suite


Site : http://www.midilibre.fr

Thèmes liés : salon international de l'agriculture en europe / salon international de l'agriculture 2016 / salon de l'agriculture 2016 / salon de l agriculture 2016 / salon international de l'agriculture

La sélection des espèces fourragères - prairies-gnis.org

o La moitié des épis est située à une hauteur de

10 cm

au-dessus du plateau de tallage.

o Sur des touffes d'herbe prises au hasard, prélever au moins 20 tiges parmi les plus développées. Fendre les gaines en deux. Mesurer la distance entre la première racine et la base de l'épi.

o Le stade épi à

10 cm

est atteint lorsque dix épis dépassent une hauteur de

10 cm

.

- Le début...

Lire la suite


Site : http://www.prairies-gnis.org

Thèmes liés : consommation d'eau dans l'agriculture en france / chambre d'agriculture de l'eure et loir / exemple d utilisation possible de l'eau pour l'agriculture / chambre d agriculture de l eure et loir / consommation d'eau pour l'agriculture

Massacre des Oies en Hollande - Passion La Chasse, Site et ...

Sam 15 Aoû 2009 - 9:28

Voilà le compte rendu de la mission qui s'esrt rendue en Hollande.

Vous pourrez constater a sa lecture que c'est pas aussi simple que ça.

***************************************************************

Mission sur la gestion des populations d'oies cendrées

aux Pays Bas du 27 au 29 mai 2009

Compte rendu

1- Déroulé de la visite

Le déplacement a permis de rencontrer les...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 08:35:00
Site : http://www.passionlachasse.com

Thèmes liés : chambre d'agriculture dans l'oise / evolution de l agriculture en france / president chambre d'agriculture picardie / liste chambre d'agriculture france / ministere de l'agriculture et de l'environnement france

Grippe aviaire : Une enquête judiciaire ouverte

Confédération paysanne

© Ph. Roy

Après le sanitaire, vient le judiciaire... Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris, afin de déterminer les responsabilités dans la propagation du virus H5N8 de la grippe aviaire.

L'enquête, ouverte notamment pour « tromperie aggravée par le danger sur la santé animale », doit permettre de déterminer si des lots de...

Lire la suite


Site : http://www.lafranceagricole.fr

Thèmes liés : president de la chambre d'agriculture des hautes pyrenees / president de la chambre d'agriculture de la haute garonne / president chambre d'agriculture 21 / chambre d agriculture du lot et garonne / chambre d'agriculture des hautes pyrenees

Les résidus de médicaments dans l'eau - Eau en Poitou ...

  ERAPHARM , KNAPPE , POSEIDON ... au niveau européen

  Campagnes de mesures 2006-2007 pour 76 composés pharmaceutique, dans le cadre du PNSE1 2004-2008 sur 3 bassins pilotes (Seine Normandie, Rhône Alpes, Adour Garonne) à l'initiative du ministère de la Santé.

Impact sur la santé

Pour l'eau potable, les concentrations trouvées dans les eaux traitées sont 1 000 à un million de fois...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 10:11:04
Site : http://www.eau-poitou-charentes.org

Thèmes liés : consommation d'eau dans l'agriculture en france / consommation d'eau pour l'agriculture / consommation d eau dans l agriculture / gestion de l'eau pour l'agriculture / gestion de l'eau agriculture

Directives Nitrates - Chambre d'agriculture de l'Orne

Bandes enherbées et gestion des prairies

Courant 2016-2017, le programme d'actions évolue progressivement vers un 6ème programme d'actions : Le programme national a d'abord été révisé le 11 octobre 2016 ; une extension de la Zone Vulnérable est confirmée en Février 2017 sur toutes les communes de l'Orne et du sud Manche côté bassin Loire Bretagne.

Une révision du Plan d'actions...

Lire la suite


Site : http://www.chambre-agriculture-61.fr

Thèmes liés : chambre d'agriculture de l'orne sees / chambre d'agriculture de l'orne / chambre d agriculture de l orne / chambre d'agriculture regionale de bretagne / chambre regionale d agriculture bretagne

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Une convention nationale de partenariat relative à la lutte contre le travail illégal en agriculture a été signée le 24 février 2014, au salon international de l'agriculture.

Cette convention caractérise les situations de travail illégal qui contribuent à fausser la concurrence, à développer la précarité, à remettre en cause les droits des salariés et peuvent favoriser...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 06:23:20
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'emploi dans l'agriculture / salon de l'agriculture materiel agricole 2014 / salon de l'agriculture 1 mars 2014 / salon de l'agriculture materiel agricole 2011 / salon de l agriculture materiel agricole

Oraniweb_ib - Chambre d'Agriculture de la Loire

Nos sites

ORANIWEB : l'identification des bovins par Internet

ORANIWEB est un outil qui permet de réaliser en lien direct avec l'EDE de la Loire la quasi-totalité des opérations relatives à l'identification des bovins de manière sûre, fiable et rapide. C'est une évolution du service minitel avec un accès plus convivial aux informations et aux enregistrements, une confirmation...

Lire la suite


Site : http://www.terresdeloire.fr

Thèmes liés : chambre d'agriculture de la loire / chambre d agriculture de la loire / chambre d'agriculture gers / chambre d agriculture gers / chambre d'agriculture 77

Qui sommes-nous | La France Mutualiste

La France Mutualiste, mutuelle nationale d'épargne et de retraite, propose des solutions performantes pour la préparation de la retraite, la valorisation de l'épargne et la transmission du patrimoine. Elle accompagne également, depuis plus de 90 ans, les combattants d'hier et d'aujourd'hui en distribuant la Retraite Mutualiste du Combattant.

Chacun peut bénéficier de l'expertise, du...

Lire la suite


Site : http://www.la-france-mutualiste.fr

Thèmes liés : president chambre d'agriculture du doubs / chambre d'agriculture du jura france / directeur chambre d'agriculture de la somme / chambre d'agriculture france / chambre d agriculture france

Santé Gers - ladepeche.fr

Grippe aviaire - Gers

Première étape vers le retour à une situation normale, les poulets peuvent retrouver les exploitations dans de nombreuses communes gersoises....

Publié le 22/03/2017 à 03:48

Grippe aviaire - Gers

Le Ministre de l'Agriculture Stéphane le Foll en a fait l'annonce hier : l'étau se desserre doucement mais sûrement sur les éleveurs, du fait de la...

Publié le 21/03/2017...

Lire la suite


Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : chambre d'agriculture gers grippe aviaire / directeur chambre d'agriculture de l'aude / nouveau ministre de l'agriculture france / ministre de l'agriculture en france / ministre de l agriculture en france

Bio Pays de la Loire - CAB

La forte dynamique de conversion observée en 2015 en Pays de la Loire  se renforce encore en 2016. Côté volumes, les organisations économiques analysent que ces nouvelles productions, en particulier en bovins lait et bovins viande, vont permettre de répondre à des demandes toujours en expansion. Mais côté aides, les pouvoirs publics constatent que l'enveloppe prévue pour l'ensemble de...

Lire la suite


Site : http://www.biopaysdelaloire.fr

Thèmes liés : chambre d'agriculture de l'eure et loir / chambre d agriculture de l eure et loir / chambre regionale d'agriculture pays de la loire / chambre regionale d agriculture pays de la loire / chambre d'agriculture regionale paca

Halte à l’interdiction du brûlage des végétaux

Toute l'Actu Vie de la cité Politique Culture Sport Agenda Commentaires

Halte à l'interdiction du brûlage des végétaux !

Depuis le 1er octobre 2012, par décision préfectorale, le brûlage de végétaux à l'air libre est interdit sous toutes ses formes et tout au long de l'année en Maine et Loire. Les élus de Saumur Agglo en appellent au Préfet pour revenir sur cet arrêté ou du moins...

Lire la suite


Site : http://www.saumur-kiosque.com

Thèmes liés : chambre d'agriculture de l'indre et loire / chambre d agriculture de l indre et loire / adresse chambre d'agriculture maine et loire / president chambre d'agriculture maine et loire / chambre d agriculture du maine et loire

TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net

LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR

ARTICLE 764 DU CODE CIVIL

Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...

Lire la suite

Date: 2015-09-30 10:30:20
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : ministere de l'agriculture et de la peche offre d'emploi / demande d'emploi dans l'agriculture / ministre de l'agriculture france 2011 / ministere de l'agriculture et de la peche maritime france / demande d'emploi en agriculture

Etablissement public local d ... - formagri-gers.com

4ème et 3ème au lycée agricole de Mirande

Lycée Agricole de Mirande

Ouvert en octobre 1969, sous l'appellation "Collège Agricole", le lycée agricole de Mirande compte actuellement 325 élèves dont 260 internes et 55 demi-pensionnaires, répartis dans 16 classes de la 4ème au BTS.

Le lycée accueille dans un cadre moderne et fonctionnel les élèves dont 85% d'interne. Les internes sont en...

Lire la suite


Site : http://formagri-gers.com

Thèmes liés : chambre d'agriculture du gers formation / chambre d'agriculture gers / chambre d agriculture gers

Thèmes associés