Ses missions - La Chambre d'Agriculture de Charente-Maritime.

Elle intervient, informe, innove dans des domaines agricoles variés.

La Chambre d'Agriculture 17 est un acteur du développement économique et social.

La Chambre intervient dans les projets aussi divers que :

l'aménagement du territoire

le suivi et l'information sur les réglementations.

la communication vers le Grand public.

un partenariat actif avec des structures institutionnelles et les...

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Site : http://www.charente-maritime.chambagri.fr

Thèmes liés : chambre d agriculture regionale centre / chambre d'agriculture de charente maritime / chambre d'agriculture region centre / chambre departementale d'agriculture / chambre d'agriculture regionale

Chambre de commerce et d'industrie en France — Wikipédia

Chambre de commerce et d'industrie en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Ne doit pas être confondu avec Chambre de commerce et d'industrie de France .

Pour les articles homonymes, voir Chambre et CCI .

Pour un article plus général, voir Chambre de commerce .

Logo générique des chambres de commerce et d'industrie en France.

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI)...

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Date: 2017-03-26 22:05:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chambre de commerce et d'agriculture france / liste chambre d'agriculture france / chambre d'agriculture france / chambre d agriculture france / chambre regionale d agriculture bordeaux

Règlementation du Contrat d’Apprentissage - web.cci-oise.fr

Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).

Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.

Les entreprises du secteur public non-industriel et...

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Date: 2007-06-19 09:12:33
Site : http://web.cci-oise.fr

Thèmes liés : chambre departementale d'agriculture de l'oise / chambre d'agriculture de l'oise recrutement / demande d'emploi dans l'agriculture / chambre d'agriculture dans l'oise / formation chambre d'agriculture du var

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

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Date: 2017-03-30 03:32:28
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'emploi dans l'agriculture / ministre de l'agriculture loi d'avenir / chambre d'agriculture du gers formation / formation chambre d'agriculture haute loire / formation chambre d'agriculture du var

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Thèmes liés : chambre departementale d'agriculture de l'allier / chambre d agriculture de l allier / convention collective personnel chambre d'agriculture / vente de materiel agricole d occasion / convention collective chambre d'agriculture

Qui sommes-nous | La France Mutualiste

La France Mutualiste, mutuelle nationale d'épargne et de retraite, propose des solutions performantes pour la préparation de la retraite, la valorisation de l'épargne et la transmission du patrimoine. Elle accompagne également, depuis plus de 90 ans, les combattants d'hier et d'aujourd'hui en distribuant la Retraite Mutualiste du Combattant.

Chacun peut bénéficier de l'expertise, du...

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Site : http://www.la-france-mutualiste.fr

Thèmes liés : president chambre d'agriculture du doubs / chambre d'agriculture du jura france / directeur chambre d'agriculture de la somme / chambre d'agriculture france / chambre d agriculture france

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)

(JO n° 181 du 5 août 2005)

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Livre IV : « Patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Titre I : « Protection du patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...

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Date: 2017-03-30 00:47:17
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : demande d'emploi dans l'agriculture / ministere de l'agriculture et de l'environnement france / ministre de l'agriculture france liste / ministere de l'agriculture et de la peche maritime france / chambre departementale d'agriculture 21

Présentation du contrat d'apprentissage - Dimension-BTS

BTS en contrat d'apprentissage

Présentation du contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont les 2 formules qui vous permettront de préparer un BTS en alternance. Nous avons réuni toutes les informations relatives au contrat d'apprentissage : à qui s'adresse ce type de contrat, quelles sont les caractéristiques du contrat, avec quelles...

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Site : http://www.dimension-bts.com

Thèmes liés : chambre d'agriculture de la somme adresse / convention collective personnel chambre d'agriculture / convention collective chambre d'agriculture / convention collective chambre d agriculture / chambre d'agriculture somme emploi

Je m'installe paysan - Trouver du foncier

Accueil > Les démarches > Trouver du foncier

Trouver du foncier

L'accès au foncier est devenu le principal frein à l'installation des nouveaux agriculteurs. Deux phénomènes expliquent cette difficulté : d'un côté, la diminution des surfaces disponibles à l'installation, tout particulièrement en zone péri-urbaine (10% des terres agricoles libérées chaque année perdent leur vocation...

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Site : http://www.jeminstallepaysan.org

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Sangliers en région : un fléau sans fin - midilibre.fr

Un chiffre : la saison passée, 34 800 sangliers ont été abattus dans le département du Gard, selon la Fédération de chasse. Un constat : cela n'a pas suffi à éviter les ravages dans les champs et les vignes. "Ce week-end, c'est la fête à Aspères (dans le Gard, NLDR) et j'appréhende d'y aller", concède le président de la chambre d'agriculture, Dominique Granier.

"Ils vont tous me...

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Site : http://www.midilibre.fr

Thèmes liés : chambre d'agriculture du gard / chambre d agriculture du gard elevage / chambre d agriculture du gard / chambre d'agriculture regionale languedoc roussillon / chambre regionale d agriculture languedoc roussillon

Cour des comptes (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Paris

Cour des comptes

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La Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' �?tat , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une...

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Date: 2017-03-26 21:40:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande d'emploi dans l'agriculture / president de la chambre d'agriculture de normandie / ministere de l'agriculture et de l'environnement france / chambre de l agriculture de l ile de la reunion / ministere de l'agriculture ile de france

Les espaces naturels sensibles décryptés par Jérôme Dubois

Bibliographie

FICHE MISE À JOUR DE LOI ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT (ENE) DU 12 JUILLET 2010.

Fiche écrite par Jérôme Dubois, professeur, directeur de l'Institut d'aménagement régional (IAR) d'Aix-en-Provence -Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III - 2013, dans le cadre d'une convention de partenariat Certu-APERAU [ 1 ] sous maîtrise d'ouvrage DGALN [ 2...

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Date: 2017-03-30 07:33:15
Site : http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...

Thèmes liés : consommation d'eau dans l'agriculture en france / consommation d'eau pour l'agriculture / consommation d eau dans l agriculture / gestion et preservation de l eau en agriculture / chambre d'agriculture region ile de france

Les drones attaquent l'industrie - L'Usine Aéro

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On l'attendait partout, sauf ici. Et pourtant... Un drone a bien volé récemment au-dessus de l'immense site industriel d' ArcelorMittal à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Le petit appareil muni de huit hélices a virevolté dans les airs et tournoyé à proximité des hauts-fourneaux. Sa mission : expertiser, à l'aide d'une caméra infrarouge, l'état des cheminées et des conduits...

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Site : http://www.usinenouvelle.com

Thèmes liés : chambre d agriculture de la somme drone / chambre d'agriculture somme emploi / offre d emploi chambre d agriculture / directeur chambre d'agriculture de la somme / offre d'emploi en agriculture dans la somme

Salon Professionnel de l'Agriculture de Demain

Près de 1000 professionnels du secteur au rendez-vous les 1er et 2 juin derniers à Rouffach !

         

 

Ce sont près de 1000 professionnels de l'agriculture qui se déplacés les 1er et 2 juin derniers pour découvrir un beau panel de nouveautés technologiques rassemblées sur le site de la ferme Judenmatt du lycée agricole de Rouffach (68), dans le cadre de la  2ème édition d'Agriculture de demain.

Malgré les aléas météorologiques des derniers jours obligeant les agriculteurs à travailler dans leurs champs entre les...

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Site : http://agriculturededemain.com

Thèmes liés : chambre d agriculture alsace / chambre d agriculture cote / 2 jours au salon de l'agriculture / 2 jours au salon l agriculture / salon de l'agriculture materiel agricole 2014

actualités agroalimentaire - Agro-Sphères

Bonduelle accélère en RHD

Sur le SIRHA, Daniel Vielfaure, DG de Bonduelle, Pascal Bredeloux, DG de Bonduelle FS et le Chef Thierry Alix ont remis le prix "Le jour du légume". Le groupe agroalimentaire présentait également le "Salad bar" (meuble pour l'offre légume des restaurateurs) et le carnet "La carte des salades" (variétés, caractéristiques gustatives, recettes)... Source Le...

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Site : http://www.agrospheres.eu

Thèmes liés : chambre d'agriculture dans l'oise / france 3 picardie salon de l'agriculture / chambre d agriculture de l aisne / chambre regionale d agriculture de picardie / prix d'entree du salon de l'agriculture

Pneutech | Recyclage des pneus usagés

PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)

COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :

La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.

22 décembre 2014

AFFAIRE APRES VENTE...

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Date: 2015-06-23 07:40:36
Site : http://pneutech.fr

Thèmes liés : demande d'emploi dans l'agriculture / chambre d'agriculture de l'eure et loir / chambre d agriculture de l eure et loir / ministere de l'agriculture et de l'environnement france / ministere de l'agriculture france administration centrale

Massacre des Oies en Hollande - Passion La Chasse, Site et ...

Sam 15 Aoû 2009 - 9:28

Voilà le compte rendu de la mission qui s'esrt rendue en Hollande.

Vous pourrez constater a sa lecture que c'est pas aussi simple que ça.

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Mission sur la gestion des populations d'oies cendrées

aux Pays Bas du 27 au 29 mai 2009

Compte rendu

1- Déroulé de la visite

Le déplacement a permis de rencontrer les...

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Date: 2017-03-30 08:35:00
Site : http://www.passionlachasse.com

Thèmes liés : chambre d'agriculture dans l'oise / evolution de l agriculture en france / president chambre d'agriculture picardie / liste chambre d'agriculture france / ministere de l'agriculture et de l'environnement france

Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...

> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Autres Marchés publics

Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Moniteur N° 5668 -

Publié le 13/07/2012

Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

Introduction

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : chambre d'agriculture de l'yonne emploi / demande d'emploi dans l'agriculture / ministre de l'agriculture loi d'avenir / president chambre d'agriculture de l'yonne / chambre d agriculture de l yonne

Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et ...

Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et Atmosphère (partie réglementaire)

(JO n° 70 du 23 mars 2007)

Livre II : Milieux Physiques

Titre II : Air et Atmosphère

Chapitre I : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

« Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant

Article R. 221-1 du code de l'environnement

(Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007,...

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Date: 2017-03-30 06:28:56
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : ministere de l'agriculture et de l'environnement france / ministre de l'agriculture france 2011 / ministre de l'agriculture france liste / nouveau ministre de l'agriculture france / ministre de l'agriculture en france

La fiscalité des mutations à titre onéreux de biens ...

Lors de la transmission d'un bien immobilier agricole (bâti oui non bâti), il est perçu, par le notaire rédacteur, pour le compte de l'administration fiscale (conservation des hypothèques) des droits d'enregistrement qui, suivant la nature de la vente, peuvent varier. Ce sont ces différentes opérations que nous allons parcourir.

Droit commun

Dans le cadre de la cession d'un bien immobilier...

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Site : http://www.echos-judiciaires.com

Thèmes liés : chambre departementale d'agriculture / chambre departementale d agriculture / directeur chambre d'agriculture de la somme

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

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