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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...
Date: 2017-03-30 10:00:45
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'agriculture emploi / ministre de l'agriculture loi d'avenir / ministere de l agriculture emploi / ministere de l'agriculture france administration centrale / direction departementale loi sociale agriculture
La réforme de l’administration territoriale de l’État ...
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme de l'administration territoriale de l'État.
En application de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, sept nouvelles régions se substitueront le 1er janvier prochain à seize des régions actuelles. Cette réforme sans précédent est l'occasion de moderniser en profondeur le...
Date: 2017-03-30 08:24:59
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : direction departementale de l'agriculture nord pas de calais / direction departementale de l'agriculture et de la foret du pas de calais / direction departementale de l'agriculture et de la foret 63 / direction departementale de l'agriculture alsace / direction departementale de l'agriculture 63
Les grands principes de l'administration de l'Etat ...
Le rôle des membres du corps préfectoral
Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : ministere de l'agriculture france administration centrale / direction departementale de l'agriculture et de la foret de moselle / direction departementale de l'agriculture et de la foret 37 / direction departementale de l'agriculture de la moselle / direction departementale de l'agriculture alsace
Direction départementale des territoires / Les directions ...
Direction Départementale des Territoires de la Dordogne, une organisation au service des territoires
Article créé le 02/07/2013
Mis à jour le 07/03/2017
DDTDirection Départementale des Territoires 24 - Cité administrative 24024 PERIGUEUX cedex - rue du 26ème Régiment d'Infanterie. Tél : 05.53.45.56.00
Direction Départementale des Territoires de la Dordogne, une organisation au...
Date: 2017-03-30 05:44:16
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Thèmes liés : direction departementale de l'agriculture et de la foret dordogne / direction departementale de l'agriculture de la dordogne / direction departementale de l agriculture de la dordogne / direction departementale de l'agriculture / direction departementale de l agriculture
Ministère de l'Agriculture (France) — Wikipédia
Le ministre de l'agriculture participe notamment à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique agricole commune de l' Union européenne , avec ses homologues européens. Du fait que les métiers de l'agriculture sont proches de l'environnement, le ministère de l'agriculture est aussi fortement impliqué dans la stratégie nationale de développement durable de la France .
Depuis le
,...
Date: 2017-03-27 00:04:42
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : consommation d'eau dans l'agriculture en france / republique francaise ministere de l'agriculture / ministere de l'agriculture paris / ministere de l'agriculture france organigramme / ministere de l'agriculture france administration centrale
Ministère de l'Agriculture (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Ministère de l'Agriculture
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Agriculture
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En France , le ministère de l'Agriculture est l'administration chargée de la politique agricole , halieutique , alimentaire et forestière . Il organise aussi l' enseignement et la recherche dans ces domaines. Il est situé dans l' hôtel de Villeroy...
Date: 2017-03-26 15:06:04
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Ministère de l'Agriculture (France) — Wikipédia
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En France , le ministère de l'Agriculture est l'administration chargée de la politique agricole , halieutique , alimentaire et forestière . Il organise aussi l' enseignement et la recherche dans ces domaines. Il est situé dans l' hôtel de Villeroy...
Date: 2017-03-27 00:04:42
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Ministère de l'Agriculture (France) — Wikipédia
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En France , le ministère de l'Agriculture est l'administration chargée de la politique agricole , halieutique , alimentaire et forestière . Il organise aussi l' enseignement et la recherche dans ces domaines. Il est situé dans l' hôtel de Villeroy...
Date: 2017-03-27 00:04:42
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Ministère de l'Agriculture (France) — Wikipédia
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Date: 2017-03-27 00:04:42
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En France , le ministère de l'Agriculture est l'administration chargée de la politique agricole , halieutique , alimentaire et forestière . Il organise aussi l' enseignement et la recherche dans ces domaines. Il est situé dans l' hôtel de Villeroy...
Date: 2017-03-27 00:04:42
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Circulaire du 24/07/90 relative à la mise en place des ...
Circulaire du 24/07/90 relative à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau destinée à la consommation humaine (Article L. 20, Code de la santé publique)
(JO du 13 septembre 1990)
Les collectivités territoriales sont responsables de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine : elles sont en effet tenues, en application de l'article L....
Date: 2017-03-30 05:54:13
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : consommation d'eau dans l'agriculture en france / demande d'emploi dans l'agriculture / consommation d'eau pour l'agriculture / ministre de l'agriculture loi d'avenir / exemple d utilisation possible de l'eau pour l'agriculture
Missions de la DDTM / Direction départementale des ...
Missions de la Direction départementale des territoires et de la mer
Article créé le 12/07/2012
Mis à jour le 13/05/2016
La Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique comprend :
Un réseau territorial constituant un relais de proximité pour la mise en oeuvre des orientations de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer en étant...
Date: 2017-03-30 05:49:29
Site :
http://www.loire-atlantique.gouv.fr
Thèmes liés : consommation d'eau pour l'agriculture / consommation d eau dans l agriculture / gestion et preservation de l eau en agriculture / gestion durable de l'eau en agriculture / gestion durable de l eau en agriculture
Ruche en toute légalité - La ruche Warré
Message #5 » ven. juin 18, 2010 6:29 am
Bonjour à tous,
voici ce que m'a envoyé un inspecteur du département de la Marne (51) en demandant un numéro NUMAGRIT : Il est donc à jour pour l'année 2010;
Pour info : si vous voulez commercialiser votre miel, il faut faire une demande à la chambre d'agriculture de votre domicile pour recevoir un numéro SIRET.
Si le miel reste dans le cercle...
Site :
http://www.ruchewarre.net
Thèmes liés : republique francaise ministere de l'agriculture / ministere de l'agriculture paris 15 / ministere de l'agriculture paris / ministere de l agriculture a paris / ministere de l'agriculture francaise
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