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Agriculture, Pêcheries et Alimentation (Québec) (QAG)
Agriculture, Pêcheries et Alimentation (Québec) (QAG)
Adresse :
200, chemin Sainte-Foy, Québec (Québec) G1R 4X6
Détails :
La bibliothèque du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation a été créée en 1943, en plein coeur de la Seconde Guerre mondiale, dans le but d'offrir un soutien documentaire...
Site :
http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca
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Règlement sur la tarification - Outils de financement et ...
Une municipalité peut prévoir que la totalité ou une partie de ses biens, services ou activités seront financés par l'entremise d'une tarification précisée dans un règlement municipal plutôt que par une taxe basée sur la valeur foncière.
Utilité
Les revenus des municipalités proviennent majoritairement de la taxation sur les valeurs foncières des propriétés et sur la valeur des...
Site :
http://www.mamrot.gouv.qc.ca
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