Les grands principes de l'administration de l'Etat ...

Le rôle des membres du corps préfectoral

Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...

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Thèmes liés : ministere de l'agriculture france administration centrale / direction departementale de l'agriculture et de la foret de moselle / direction departementale de l'agriculture et de la foret 37 / direction departementale de l'agriculture de la moselle / direction departementale de l'agriculture alsace

Lot-et-Garonne — Wikipédia

Article détaillé : �?conomie de Lot-et-Garonne .

La pointe extrême de la forêt landaise couvre le sud-ouest du département : les landes de Lot-et-Garonne . Au sud-est, la viticulture domine ( armagnac ), ainsi qu'à l'extrême nord où notamment les côtes-de-Duras sont le prolongement du vignoble du Bordelais. Au nord de la Garonne, cultures et élevage sont associés. Les vallées sont...

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Date: 2017-03-26 21:13:43
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Thèmes liés : chambre d agriculture du lot et garonne / chambre agriculture lot et garonne / demande d'emploi dans l'agriculture / direction departementale de l'agriculture du tarn et garonne / chambre d agriculture du tarn et garonne

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)

(JO n° 181 du 5 août 2005)

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Livre IV : « Patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Titre I : « Protection du patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...

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Date: 2017-03-30 00:47:17
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Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et ...

Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et Atmosphère (partie réglementaire)

(JO n° 70 du 23 mars 2007)

Livre II : Milieux Physiques

Titre II : Air et Atmosphère

Chapitre I : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

« Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant

Article R. 221-1 du code de l'environnement

(Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007,...

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Date: 2017-03-30 06:28:56
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Dégrèvement de TFNB suite aux intempéries du printemps ...

Centre-Val-de-Loire

et �?le-de-France ;

bénéficient d'un dégrèvement d'office de 30 % à 60 % de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) sur les terres arables (les DDFIP attendent l'aval de Bercy).

Néanmoins, les agriculteurs justifiant de pertes supérieures à ce taux moyen peuvent solliciter leur service des impôts pour obtenir un dégrèvement complémentaire (allant jusqu'à 100%)...

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Comment les téléspectateurs ont été abusés par Cash ...

Épilogue

Introduction

Le sujet de l'émission Cash Investigation diffusée sur la chaîne publique France2 le 2 février 2016 portait sur l'épineuse question des pesticides avec un reportage dénonçant les risques encourus, notamment pour la santé des enfants comme en atteste l'affirmation contenue dans son titre choc « Produits chimiques : nos enfants en danger ».

Tout le monde est...

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Date: 2017-03-30 09:57:46
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L'agriculture du Loiret - Chambre d'agriculture du Loiret

Le Loiret, des productions diversifiées, de qualité et des paysages attrayants...

9 régions naturelles et plus de 53 % du territoire consacrés à l'agriculture.

 

Surface Agricole Utilisée (2015) : 358 700 ha

3 800 exploitations agricoles recensées en 2010, dont 21% "petites", 29% "moyennes" et 50% "grandes"

L'entreprise agricole moyenne en 2010 : taille 96 ha SAU, 1,7 emplois...

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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

TOTAL

14 650

La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...

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Date: 2014-06-18 17:18:33
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Livre IV : Patrimoine naturel (Partie législative) | AIDA

Livre IV : Patrimoine naturel (Partie législative)

(JO n° 219 du 21 septembre 2000)

Livre IV : Patrimoine naturel

Modifié par les Ordonnances n° 2000-916 du 19 septembre 2000, n° 2001-321 du 11 avril 2001, n° 2004-489 du 3 juin 2004 et n° 2005-805 du 18 juillet 2005, par les Lois de finances n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 et n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 et par les Lois n°...

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Date: 2017-03-30 00:08:39
Site : http://www.ineris.fr

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