CARTV

2016/11/28

Publication du Règlement sur les critères et exigences d'accréditation à la Gazette Officielle

Le 27 septembre 2016, le Règlement sur les critères et exigences d'accréditation a été publié dans la Gazette Officielle du Québec, numéro 5605. Ce réglement vise à confirmer que le référentiel d'accréditation du CARTV qui doit correspondre aux dispositions de la norme de...

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Date: 2017-03-30 05:11:47

Thèmes liés : produit de l agriculture biologique / demande d'emploi dans l'agriculture

CARTV

Un avis public d'adoption et d'emploi des deux marques officielles Fromage de vache de race Canadienne ainsi que Canadienne Cow Cheese a été publié dans le Journal des marques de commerce du 02 novembre 2016, Volume 63 No. 3236.

Ces deux marques officielles sont ainsi protégées au Canada en vertu de la Loi sur les marques de commerce. Cette demande a été effectuée par le CARTV en qualité d'autorité publique.

2016/10/20

Publication dans le cadre des 10 ans de la Loi

Dans le cadre de la célébration des 10 ans de...

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Date: 2017-03-30 04:57:25

Thèmes liés : produit de l agriculture biologique / demande d'emploi dans l'agriculture