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Direction départementale des territoires / Agriculture ...
Le service Urbanisme Habitat Logement
concourt à la mise en oeuvre des politiques publiques en matière d'aménagement, d'urbanisme et de logement avec le souci de favoriser une utilisation équilibrée de l'espace, de lutter contre l'étalement urbain, de préserver la qualité des paysages naturels et bâtis, de réduire la consommation d'énergie, de promouvoir la mixité urbaine et de...
Date: 2017-03-30 08:29:52
Thèmes liés : direction de l agriculture et du developpement rural / direction departementale de l'agriculture de l'eure / direction departementale de l agriculture de l eure / direction departementale de l'agriculture / direction departementale de l agriculture
Les aides minimis dans le secteur agricole / Actualités ...
Lorsque ces aides sont mises en oeuvre par le ministère chargé de l'agriculture ou des établissements sous tutelle (FranceAgriMer, ASP, ODEADOM), les DDT(M)/DDAF sont généralement chargées de l'instruction ou du suivi.Les aides de minimis agricoles peuvent également être octroyées par d'autres autorités publiques, telles que notamment les collectivités territoriales (ex;: aides au...
Date: 2017-03-30 05:03:30
Thèmes liés : produit de l agriculture biologique / ministere de l agriculture 2013 / ministere de l'agriculture et de la peche / ministere de l agriculture et de la peche / ministere de l'agriculture
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