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Site officiel de la Direction du foncier rural et du ...
Edito du Directeur du Foncier Rural
« La sécurisation foncière à grande échelle»
Le Ministère de l'Agriculture effectue la mise en oeuvre de la loi n°98-750 relative au domaine foncier rural, à travers le Programme National de Sécurisation Foncière Rurale (PNSFR). Ce programme qui bénéficie de l'appui financier des bailleurs de fonds que sont : la Banque Mondiale et l'Union...
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Titre Foncier - Accueil
Le Titre Foncier
I. Définition
Le Titre Foncier est le document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire. Le détenteur d'un titre foncier est reconnu comme l'unique et véritable propriétaire du terrain concerné. Le titre foncier a un caractère définitif, irrévocable et inattaquable. Juridiquement parlant, c'est une feuille ouverte des livres fonciers tenus par le...
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