CFE information - Chambre d\\\'Agriculture de l\\\'Yonne

Le CFE de la Chambre d'Agriculture, guichet unique, transmet la déclaration auprès de diverses administrations et organismes (INSEE, MSA, Impôts, Greffe du Tribunal de Commerce). Dans les 24 heures du dépôt du dossier, le traitement de la déclaration reçue par le CFE comprend les étapes suivantes :

vérification du dossier

remise d'un récépissé de dépôt de déclaration

envoi des déclarations auprès des organismes destinataires (INSEE, MSA, impôts, Greffe du Tribunal de...

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Site : http://www.yonne.chambagri.fr

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