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CA81 - Chambre d'Agriculture du Tarn
Actualités
Formulaire Déclaration d'Intention d'Engagement (DIE)
Pour les éleveurs en zone vulnérable 2015, le formulaire pour la déclaration d'intention d'engagement dans un projet d'accroissement des capacités de stockage (DIE) est sorti, vous pouvez dores et déjà le renvoyer à la DDT pour bénéficier du délai de mise aux normes jusqu'au 1er octobre 2018. La...
[En savoir...
Site :
http://www.tarn.chambagri.fr
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Le contrôle des structures et la commission départementale ...
Le contrôle des structures et la commission départementale d'orientation agricole (CDOA)
Article créé le 21/01/2015
Mis à jour le 27/08/2012
Qu'est-ce que la CDOA, son rôle, sa composition
Qu'est-ce que le contrôle des structures ?
Le contrôle des structures des exploitations agricoles s'applique à la mise en valeur des terres agricoles (par bail, par achat) ou des ateliers de...
Date: 2017-03-30 04:24:05
Site :
http://www.tarn.gouv.fr
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