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Stéphane Fratacci, préfet de la région Alsace, a été nommé préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine en conseil des ministres.

Grand Est

Philippe Richert a été élu hier président de la nouvelle région Grand Est. Patrick Weiten, président UDI du conseil départemental de Moselle, sera son bras droit. Il a été élu hier premier vice-président de la nouvelle...

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Le contrôle des structures

Rubrique créée le 18/04/2013

Mise à jour le 26/07/2016

 

Qu'est-ce que le contrôle des structures ?

Le contrôle des structures s'applique à la reprise de terres agricoles ou d'ateliers de production hors sol au sein d'une exploitation agricole, quelle que soit la forme ou l'organisation juridique de celle-ci et le mode de reprise (achat, location, convention...

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Date: 2017-03-30 03:39:44
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