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L'enregistrement du contrat d'apprentissage - CCI.fr

L'enregistrement du contrat d'apprentissage

Pour être valable, le contrat d'apprentissage doit être "enregistré". Ce sont les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers et de l'artisanat et les chambres d'agriculture qui s'en chargent. Les services des CCI enregistrent 1 contrat d'apprentissage sur 2 en France.

Mots-clés :

Pour trouver la bonne formation, l'entreprise...

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Thèmes liés : chambre de commerce et d'agriculture france / chambre d'agriculture france / chambre d agriculture france / chambre d'agriculture regionale / chambre d agriculture regionale

Enregistrer le contrat - CCI.fr

Afin que le contrat d'apprentissage soit reconnu par les organismes sociaux, le contrat doit être enregistré.

Le service en charge de l'enregistrement s'assurera de la validité juridique du contrat. Il procédera à l'analyse du contrat et, le cas échéant, des pièces produites.

Quel est le service en charge de l'enregistrement ?

Si l'entreprise est inscrite au registre du commerce et des...

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