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Les Echos Judiciaires Girondins | Journal bi-hebdomadaire ...
Avec quelques 10 euros de plus pour un Paris-Bordeaux, l'arrivée de la LGV ne sera pas indolore pour les voyageurs. La SNCF promet toutefois de multiplier les formules promotionnelles... Bordeaux/Paris avec 1 h 10 de gain de temps (2 h 04 contre 3 h 14 actuellement), ça se paye. Le prix plein tarif loisir en 2nde classe passera ainsi de 96 EUR [...]
Source Insee
�?conomie 24 mars 2017
Selon...
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La fiscalité des mutations à titre onéreux de biens ...
Lors de la transmission d'un bien immobilier agricole (bâti oui non bâti), il est perçu, par le notaire rédacteur, pour le compte de l'administration fiscale (conservation des hypothèques) des droits d'enregistrement qui, suivant la nature de la vente, peuvent varier. Ce sont ces différentes opérations que nous allons parcourir.
Droit commun
Dans le cadre de la cession d'un bien immobilier...
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