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Le contrôle des structures / Contrôle ... - loiret.gouv.fr

Le contrôle des structures

Rubrique créée le 18/04/2013

Mise à jour le 26/07/2016

 

Qu'est-ce que le contrôle des structures ?

Le contrôle des structures s'applique à la reprise de terres agricoles ou d'ateliers de production hors sol au sein d'une exploitation agricole, quelle que soit la forme ou l'organisation juridique de celle-ci et le mode de reprise (achat, location, convention...

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Date: 2017-03-30 03:39:44

Thèmes liés : chambre departementale d agriculture du loiret / chambre d'agriculture du loiret directeur / chambre departementale d'agriculture / chambre departementale d agriculture / chambre d agriculture regionale centre

La Direction Départementale des Territoires / Agriculture ...

La Direction Départementale des Territoires

Rubrique créée le 28/09/2011

Mise à jour le 24/03/2015

 

La Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) du Loiret est chargée de mettre en oeuvre les politiques d'aménagement et de...

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Date: 2017-03-30 05:34:31

Thèmes liés : direction departementale de l'agriculture / direction departementale de l agriculture / direction departementale agriculture / gestion durable de l'eau en agriculture / gestion durable de l eau en agriculture