Site : http://www.mamrot.gouv.qc.ca
Classement : 107 / 534
5 articles sélectionnés
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable - Accueil
Présentation de Mathieu Laneuville, ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), en collaboration avec l'Équipe de l'EnVert du décor.
Mise en contexte
Pour donner suite à l'engagement 49 de la Politique nationale de l'eau dont le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire a la responsabilité, un comité de travail regroupant les...
Thèmes liés : consommation d'eau pour l'agriculture / consommation d eau dans l agriculture / consommation d'eau agriculture monde / consommation d eau douce en agriculture / consommation d'eau agriculture
Règlement sur la tarification - Outils de financement et ...
Une municipalité peut prévoir que la totalité ou une partie de ses biens, services ou activités seront financés par l'entremise d'une tarification précisée dans un règlement municipal plutôt que par une taxe basée sur la valeur foncière.
Utilité
Les revenus des municipalités proviennent majoritairement de la taxation sur les valeurs foncières des propriétés et sur la valeur des...
Thèmes liés : exemple d utilisation possible de l'eau pour l'agriculture / consommation d'eau pour l'agriculture / consommation d eau dans l agriculture / utilisation possible de l'eau pour l'agriculture / utilisation de l'eau dans l'agriculture
Références légales - Ministère des Affaires ...
Loi sur la fiscalité municipale
SECTION III.4
VARIÉTÉ DE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
§ 1. -- Habilitation générale
Taux multiples de taxe foncière générale.
244.29. Toute municipalité locale peut, conformément aux dispositions de la présente section, fixer pour un exercice financier plusieurs taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories auxquelles...
Thèmes liés : ministere de l'agriculture des pecheries et de l'alimentation sherbrooke / ministere de l'agriculture des pecheries et de l'alimentation / ministere de l agriculture des pecheries et de l alimentation / gouvernement du quebec ministere de l'agriculture / gouvernement du canada ministere de l'agriculture
Règlement de zonage - Outils de réglementation - Ministère ...
Dans l'intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.
Utilité
Le zonage permet au conseil municipal :
de découper le territoire en autant de zones qu'il le juge...
Thèmes liés : exemple d utilisation possible de l'eau pour l'agriculture / ministre de l'agriculture loi d'avenir / la gestion et l'usage de l'eau en agriculture / utilisation possible de l'eau pour l'agriculture / utilisation de l'eau dans l'agriculture
2007 - Accueil - Ministère des Affaires municipales et de ...
>N° 6 - 1er novembre 2007
No 6 ? 1er novembre 2007
Application d'un taux de taxe distinct aux immeubles agricoles : une option à la disposition des municipalités
Le gouvernement du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec et l'Union des producteurs agricoles (UPA) ont convenu, en décembre 2005, qu'un nouveau régime fiscal local...
Thèmes liés : ministere de l'agriculture des pecheries et de l'alimentation du quebec (mapaq) / ministere de l'agriculture des pecheries et de l'alimentation / ministere de l agriculture des pecheries et de l alimentation / gouvernement du quebec ministere de l'agriculture / ministere de l'agriculture
5 Ressources