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Barème d'entraide 2016 - Meurthe-et-Moselle

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Actualités

Barème d'entraide 2016

30 septembre 2016

Le barème d'entraide donne un coût prévisionnel indicatif des matériels agricoles, en aucun cas il ne peut servir pour des négociations.

Chaque année, les conseillers machinisme des Chambres d'agriculture produisent un barème d'entraide qui donne le coût prévisionnel indicatif des...

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Centre de Formalités des Entreprises - Meurthe-et-Moselle

Découverte des métiers

Centre de Formalités des Entreprises

Vous voulez créer, modifier ou cesser l'activité de votre exploitation agricole : le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre d'Agriculture a été créé afin que vous effectuiez l'ensemble de vos déclarations en une seule fois et en un seul lieu. Le décret du 19 juillet 1996 étend à l'agriculture un système en...

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Remboursement d'une partie des taxes foncières par le ...

Développement local

Remboursement d'une partie des taxes foncières par le preneur

Le propriétaire est en droit de demander à son fermier le remboursement d'une partie des taxes foncières. Par ailleurs, la loi de finances de 2006 oblige le bailleur à répercuter auprès de son fermier la baisse d'impôt dont il bénéficie. 

Prenons un exemple : 

Question : « Mon bail écrit prévoit que...

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Barême d'entraide - meurthe-et-moselle.chambre-agriculture.fr

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Le Répertoire Départ-Installation

Le Répertoire Départ Installation est un outil national décliné dans chaque département, animé par...

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Meurthe-et-Moselle - Meurthe-et-Moselle

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