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Barème d'entraide 2016 - Meurthe-et-Moselle
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Actualités
Barème d'entraide 2016
30 septembre 2016
Le barème d'entraide donne un coût prévisionnel indicatif des matériels agricoles, en aucun cas il ne peut servir pour des négociations.
Chaque année, les conseillers machinisme des Chambres d'agriculture produisent un barème d'entraide qui donne le coût prévisionnel indicatif des...
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Centre de Formalités des Entreprises - Meurthe-et-Moselle
Découverte des métiers
Centre de Formalités des Entreprises
Vous voulez créer, modifier ou cesser l'activité de votre exploitation agricole : le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre d'Agriculture a été créé afin que vous effectuiez l'ensemble de vos déclarations en une seule fois et en un seul lieu. Le décret du 19 juillet 1996 étend à l'agriculture un système en...
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Remboursement d'une partie des taxes foncières par le ...
Développement local
Remboursement d'une partie des taxes foncières par le preneur
Le propriétaire est en droit de demander à son fermier le remboursement d'une partie des taxes foncières. Par ailleurs, la loi de finances de 2006 oblige le bailleur à répercuter auprès de son fermier la baisse d'impôt dont il bénéficie.
Prenons un exemple :
Question : « Mon bail écrit prévoit que...
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Barême d'entraide - meurthe-et-moselle.chambre-agriculture.fr
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Le Répertoire Départ-Installation
Le Répertoire Départ Installation est un outil national décliné dans chaque département, animé par...
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Meurthe-et-Moselle - Meurthe-et-Moselle
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