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Direction Départementale des Territoires - sarthe.gouv.fr
La Direction Départementale des Territoires : quel rôle ?
La direction départementale des territoire contribue à l'équilibre des territoires...
Le rôle de l'État est de veiller au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, par le biais des politiques agricole, forestière, d'urbanisme, de logement, de risques, de construction publique, de transports,...
Date: 2017-03-30 05:48:44
Thèmes liés : ministere de l agriculture gouv / ministere de l'agriculture / ministere de l agriculture / direction departementale de l'agriculture / direction departementale de l agriculture
Demandes préalables d'autorisation d'exploiter - La ...
Introduit par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, le schéma directeur régional des exploitations agricoles des Pays de la Loire (SDREA) entre en vigueur le 18 juin 2016. Il remplace les schémas directeurs départementaux des structures.
Le SDREA fixe les conditions d'attribution aux agriculteurs des autorisations d'exploiter de nouvelles parcelles agricoles. En particulier, il spécifie les critères permettant de départager des demandes concurrentes. Par ces critères, il vise à...
Date: 2017-03-30 08:35:46
Thèmes liés : agriculture et l'elevage / direction departementale de l'agriculture / agriculture et l elevage / direction departementale de l agriculture / formation agriculture biologique
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