projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

TOTAL

14 650

La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...

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Date: 2014-06-18 17:18:33

Thèmes liés : consommation d'eau dans l'agriculture en france / chambre regionale d'agriculture pas de calais / chambre regionale d'agriculture corse / consommation d'eau pour l'agriculture / exemple d utilisation possible de l'eau pour l'agriculture

Groupe de travail sur la simplification du droit de l ...

Mercredi 6 avril 2016

Table-ronde sur l'environnement

Une table-ronde consacrée à l'incidence de la législation environnementale sur le domaine de l'urbanisme a été l'occasion, pour le Président et les rapporteurs, de réunir des représentants :

- de l'Autorité environnementale (Ae) ;

- du Commissariat général au développement durable (CGDD) ;

- du Conseil général de l'alimentation,...

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Date: 2017-03-27 14:05:19

Thèmes liés : direction de l'agriculture et du developpement rural rhone alpes / direction departementale de l'agriculture nord pas de calais / direction departementale de l'agriculture de l'eure / direction departementale de l agriculture de l eure / direction de l agriculture et du developpement rural

L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050 - senat.fr

L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050

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7. Une vision pour orienter l'agriculture

Jusqu'en 2013, la marque de la PAC sera encore forte sur l'agriculture ; puis elle décroîtra. N'est-ce pas souhaitable ? N'est-il pas judicieux de baisser les aides à l'agriculture dans les pays où celle-ci devient économiquement viable par elle-même (et demeure vivable et...

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Date: 2011-12-22 15:39:55

Thèmes liés : salon de l'agriculture france agricole / direction de l agriculture et du developpement rural / france 3 normandie salon de l'agriculture / direct salon de l'agriculture 2013 / france 3 salon de l'agriculture

Statut des personnels des chambres d'agriculture - Sénat

Les personnels des chambres d'agriculture sont régis par le statut institué par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. À l'origine, ce statut régissait uniquement les personnels administratifs des chambres d'agriculture. La loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 a étendu son application à l'ensemble du personnel des chambres d'agriculture. Par deux arrêts, en date du 18 décembre 2012 et du 19 juin 2013, le Conseil d'État...

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Date: 2016-10-21 11:33:53

Thèmes liés : chambre d agriculture 19 / chambre d agriculture 14 / chambre d agriculture / demande d'emploi dans l'agriculture / demande d'emploi en agriculture