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Les contrats d'agriculture durable en attente de financement
Les contrats d'agriculture durable en attente de financement
Publié le 08 octobre 2003
EMPREINTE TERRE
Les contrats d'agriculture durable en attente de financement
Annoncés par le ministre de l'agriculture en novembre 2002, les Contrats d'agriculture durable se substituent aux Contrats territoriaux d'exploitation afin de recentrer l'agriculture sur les enjeux environnementaux et la...
Site :
http://www.novethic.fr
Thèmes liés : cad contrat agriculture durable / conversion a l agriculture biologique / produit de l agriculture biologique / nouveau ministre de l'agriculture france / contrat agriculture durable
Fasc. 10 : CONTRAT D'AGRICULTURE DURABLE
Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 10 : CONTRAT D'AGRICULTURE DURABLE
Fasc. 10 : CONTRAT D'AGRICULTURE DURABLE
JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 01 Septembre 2005
EXTRAIT *
Points-clés1. - Objectif environnemental. - Le contrat d'agriculture durable a pour objectif d'inciter les exploitations agricoles à développer un projet qui intègre en premier lieu les...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : cad contrat agriculture durable / contrat agriculture durable / financement projet agriculture durable / agriculture et developpement durable / conversion a l agriculture biologique
Mise en oeuvre des CTE - Contrats Territoriaux d'Exploitation
MISE EN OEUVRE DES CONTRATS TERRITORIAUX D'EXPLOITATION ET CONTRATS D'AGRICULTURE DURABLE
1. Les Contrats Territoriaux d'Exploitation (CTE)
Dès 1998, lors de la phase de préfiguration, les coopératives agricoles, acteurs majeurs du développement agricole, se sont mobilisées pour que les CTE puissent intégrer les démarches de filière et le nécessaire lien au...
Date: 2017-03-30 06:48:57
Site :
http://www.cooperation-agricole.coop
Thèmes liés : cad contrat agriculture durable / contrat agriculture durable / projet agriculture durable / financement projet agriculture durable / agriculture et developpement durable
Taxes Foncières - Chambre d'agriculture de Loir et Cher
Accueil > Vie de l'entreprise > Conseil juridique
Comment répartir les taxes foncières entre bailleur et fermier ?
L'impôt foncier est à la charge exclusive du propriétaire, en vertu de l'alinéa 1er de l'article L415-3 du code rural. Toutefois, le preneur doit rembourser au bailleur une fraction du montant des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Cette fraction, à...
Site :
http://www.loir-et-cher.chambagri.fr
Thèmes liés : chambre d'agriculture du loir et cher / chambre d agriculture du loir et cher / adresse chambre d'agriculture du cher / chambre d'agriculture du cher fermage / chambre regionale d'agriculture pays de la loire
Zone humide — Wikipédia
La Convention de Ramsar [ modifier | modifier le code ]
La Convention relative aux zones humides d'importance internationale, signée à Ramsar ( Iran ) en 1971, vise à assurer l'utilisation rationnelle et durable des ressources en zones humides et à garantir leur conservation. Le Canada et la France y ont adhéré respectivement en 1981 et en 1986. En 20 ans, près de 800 zones humides...
Date: 2017-03-29 15:43:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : exemple d utilisation possible de l'eau pour l'agriculture / gestion durable de l'eau en agriculture / gestion durable de l eau en agriculture / gestion et preservation de l eau en agriculture / la gestion quantitative de l'eau en agriculture
Réseau agriculture durable » Technique systèmes herbagers ...
Définition
Ce que le Réseau agriculture durable appelle système herbager économe (ou système pâturant) n'est autre qu'un système de production (essentiellement de lait et/ou de viande) qui se base principalement sur
... le pâturage
... d'associations légumineuses-graminées
... de longue durée (au-delà de 4 ans).
L'assolement basé autour de l'herbe laisse cependant de la place...
Site :
http://www.agriculture-durable.org
Thèmes liés : reseau agriculture durable / cahier des charge agriculture biologique / agriculture biologique durable / cad contrat agriculture durable / contrat agriculture durable
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