Articles sélectionnés pour le thème : chambre d'agriculture 24
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Législation/Règles particulières aux baux à ferme
Coordination officieuse
21 mars 1804 - Section 3 - [Des règles particulières aux baux à ferme] - Extrait du Code civil - Livre III - Titre VIII - Chapitre II - art. 1763 à 1778octies [Loi 04.11.1969]
modifié par la loi du 4 novembre 1969 : CODE CIVIL LIVRE III TITRE VIII CHAPITRE II SECTION 3 : Des règles particulières aux baux à ferme (M.B. 25.11.1969), du 23 novembre 1978...
Date: 2010-03-26 09:52:45
Site :
http://environnement.wallonie.be
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Halte à l’interdiction du brûlage des végétaux
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Halte à l'interdiction du brûlage des végétaux !
Depuis le 1er octobre 2012, par décision préfectorale, le brûlage de végétaux à l'air libre est interdit sous toutes ses formes et tout au long de l'année en Maine et Loire. Les élus de Saumur Agglo en appellent au Préfet pour revenir sur cet arrêté ou du moins...
Site :
http://www.saumur-kiosque.com
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Procédure du SCoT / Cadre général ... - nord.gouv.fr
Article créé le 18/03/2016
Mis à jour le 09/01/2017
Un SCoT, comment ?
De l'organisation et des conditions préalables, en passant par les phases d'élaboration et d'instruction du projet, jusqu'à l'approbation, puis l'évaluation et l'évolution (révision ou modification) des documents, les procédures sont détaillées dans le Chapitre III du titre IV du Livre 1 du Code de l'Urbanisme...
Date: 2017-03-30 07:42:16
Site :
http://www.nord.gouv.fr
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Fermage - Chambre d'Agriculture de l ... - ariege.chambagri.fr
32 av du général de Gaulle 09000 Foix
Tél 05 61 02 14 00
Fax 05 61 02 14 30
Accueil > FONCIER ET URBANISME > Fermage
FERMAGE
Le statut du fermage est un ensemble de lois codifié dans le Code Rural qui règle les rapports entre propriétaires (ou bailleurs) et fermiers (preneurs) dès lors que ces derniers ont conclu un contrat appelé bail à ferme ou bail à métayage.
Le bail à ferme...
Site :
http://www.ariege.chambagri.fr
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d’Avignon (84)
Article créé le 17/02/2017 par DDT de vaucluse - Service Prospective Urbanisme et Risques
Mis à jour le 17/02/2017
Il s'agit d'un document d'urbanisme, opposable au tiers, qui précise les modalités d'application des règles générales d'urbanisme sur le territoire d'une commune.
Sa définition
Il s'agit d'un document d'urbanisme, opposable au tiers, qui précise les modalités...
Date: 2017-03-30 08:55:32
Site :
http://www.vaucluse.gouv.fr
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