Fermage - Chambre d\\\'Agriculture de l\\\'Yonne

RAPPEL : A compter du 1er octobre 2010, avec la mise en place de la réforme

des indices fermages définie par la Loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche,

l'indice départemental 2009 arrêté à 114,30 est remplacé par un indice national fixé à 100.

L'indice des fermages 2016 est fixé à la valeur de 109,59

La variation de cet indice par rapport à l'année précédente est de...

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Site : http://www.yonne.chambagri.fr

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Biens communaux — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Chacun, selon un droit coutumier variant selon les lieux et les époques, pouvait y chercher du bois, couper l' ajonc ou le genêt et mener au pacage , en vaine pâture son bétail. Comme en témoignent certains registres, parfois les gros animaux (vaches, chevaux) en étaient exclus, au profit des ânes, mulets et baudets ou chèvres, moutons qui, grâce...

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Date: 2017-03-29 13:16:22
Site : https://fr.wikipedia.org

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