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6 articles sélectionnés
Chambre d'agriculture - Chambre d'agriculture de la Seine ...
La Chambre d'agriculture est une assemblée de professionnels élus par leurs pairs. Composée de 11 collèges, elle représente l'ensemble des composantes de l'agriculture départementale.
Les élus se réunissent au moins trois fois par an, en assemblée plénière ou session qui décide des avis à transmettre aux Pouvoirs Publics et des actions à entreprendre.
Elle a trois missions
> une mission consultative : elle donne son avis et prend position dans toutes les grandes décisions concernant l'agriculture et le monde rural, auprès de l'Administration, des...
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Indemnisation des dommages instantanés - Chambre d ...
Indemnisation des dommages instantanés
Domaine de l'indemnisation
Ces indemnités couvrent les dégâts causés aux sols et aux récoltes à l'occasion soit de travaux de fouilles ou sondages, soit de travaux de terrassement (pose de canalisations, dépôts de terre, installation de chantiers...). En cas de prise de possession de terrains, avant l'enlèvement des récoltes, cette indemnité est due également. Les indemnités pour remise en état des sols, reconstitution de fumures et déficit sur récoltes suivantes sont dues lorsque le sol est endommagé (ornières de plus de 15 cm, tranchées, terrassement).
Conditions de...
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Chambre d'agriculture de la Seine-Maritime - Chambre d ...
Plan Prévisionnel de Fumure 2017, c'est parti !
mercredi 29 mars 2017
Un Plan Prévisionnel de Fumure (PPF) est toujours à réaliser par...
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Baux Ruraux - Chambre d'agriculture de la Seine-Maritime
Le contrat de vente d'herbe sur pied
Les conditions d'application du statut du fermage
Deux arrêtés préfectoraux en date du 30 septembre 2016 précisent les conditions d'application du statut du fermage dans le département de la Seine-Maritime. Ils sont entrés en vigueur suite à leur parution au Recueil des Actes Administratifs le...
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Les congés - Chambre d'agriculture de la Seine-Maritime
Toutes les actualités Gestion de l'exploitation
Les congés
Le congé est l'acte par lequel l'une des parties au contrat de louage signifie à l'autre partie sa volonté de mettre fin au contrat.
Le congé peut être délivré pour faire échec au renouvellement du bail ou pour mettre fin au bail pendant son cours, ce sera une résiliation.
Les congés concernant les baux soumis au statut du...
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Désherbage des prairies - Chambre d'agriculture de la ...
Toutes les actualités Cultures
Désherbage des prairies
L'équilibre des espèces et la couverture du sol d'une prairie doivent permettre d'éviter la plupart des traitements chimiques. Il faut privilégier l'entretien régulier, et s'il y a besoin associer un désherbage chimique à une gestion du salissement au quotidien, pour éviter de revenir à la situation de départ.
Le seuil de...
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