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Calcul du fermage - FDSEA de l'Orne
Montant du fermage à payer
entre le 9/25/2009 et le 8/25/2010 :
3ème méthode : calcul à partir de la quantité de denrées (blé, lait ...)
Il est également possible de procéder comme par le passé, en prenant comme prix des denrées 2008, les prix de 1994 corrigés par l'indice des fermages de 2009.
Fermage 2009 = (prix des denrées en 1994 + 21,30 %) x quantité de denrée
Calcul par quantité de denrées :
--> Prix en euros :
Quantité stipulée dans le contrat de bail :
Montant du fermage à payer
entre le 9/25/2009 et le 8/25/2010 :
Méthode de calcul pour les nouveaux baux exprimés en monnaie :
Fermage =...
Site :
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Biens communaux — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Chacun, selon un droit coutumier variant selon les lieux et les époques, pouvait y chercher du bois, couper l' ajonc ou le genêt et mener au pacage , en vaine pâture son bétail. Comme en témoignent certains registres, parfois les gros animaux (vaches, chevaux) en étaient exclus, au profit des ânes, mulets et baudets ou chèvres, moutons qui, grâce...
Date: 2017-03-29 13:16:22
Site :
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Les parcelles de subsistances | L'Humanité
Vendredi, 23 Avril, 2010
La Terre
Les retraités agricoles, propriétaires exploitants comme preneurs de baux ruraux peuvent conserver une petite surface appelée parcelle de subsistance quand ils cessent leur activité sur l'exploitation... sans perdre leur droit à la retraite. Les préretraités et les agriculteurs « en difficulté » sont également concernés.
{{Définition}}
Une parcelle...
Date: 2017-03-30 03:14:36
Site :
http://www.humanite.fr
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