Barèmes, indices, prix forfaitaires - Agriculture Pays de ...

Barèmes, indices, prix forfaitaires

Barème d'indemnisation de préjudices

Ces barèmes permettent d'évaluer les préjudices subis par un exploitant agricole, dont les parcelles auraient été endommagées lors de certains travaux tels : installation de lignes électriques, pose de canalisation, aménagements de routes, passage de véhicules, réalisation de sondages... L'évaluation globale...

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Les parcelles de subsistances | L'Humanité

Vendredi, 23 Avril, 2010

La Terre

Les retraités agricoles, propriétaires exploitants comme preneurs de baux ruraux peuvent conserver une petite surface appelée parcelle de subsistance quand ils cessent leur activité sur l'exploitation... sans perdre leur droit à la retraite. Les préretraités et les agriculteurs « en difficulté » sont également concernés.

{{Définition}}

Une parcelle...

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Date: 2017-03-30 03:14:36
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