Articles sélectionnés pour le thème : chambre d'agriculture du pas de calais fermage
→ 4 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Taxes foncières sur les propriétés non bâties : que doit ...
Taxes foncières sur les propriétés non bâties : que doit rembourser le locataire ?
Le point sur l'avis d'imposition des taxes foncières et calcul de l'exonération pour le fermier.
Abonnez-vous Réagir Imprimer Envoyer
- © S. Leitenberger
L'article L 415-3 du Code rural prévoit que le preneur doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière. En l'absence de disposition contraire...
Site :
http://www.syndicat-agricole.com
Thèmes liés : adresse chambre d'agriculture du nord pas de calais / chambre d'agriculture nord pas de calais / chambre d agriculture nord pas de calais / chambre regionale d'agriculture pas de calais / chambre d'agriculture du pas de calais fermage
Biens communaux — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Chacun, selon un droit coutumier variant selon les lieux et les époques, pouvait y chercher du bois, couper l' ajonc ou le genêt et mener au pacage , en vaine pâture son bétail. Comme en témoignent certains registres, parfois les gros animaux (vaches, chevaux) en étaient exclus, au profit des ânes, mulets et baudets ou chèvres, moutons qui, grâce...
Date: 2017-03-29 13:16:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : exemple d utilisation possible de l'eau pour l'agriculture / consommation d'eau dans l'agriculture en france / chambre d'agriculture de l'orne sees / fermage chambre d'agriculture de l'yonne / consommation d'eau pour l'agriculture
Installation » S installer en exploitation équestre
�?quidés
Installation - S'installer en exploitation équestre
Créer une entreprise équestre est un projet qui doit être mûrement réfléchi et accompagné de l'étude de faisabilité à l'ouverture de la structure.
Abonnez-vous Réagir Imprimer Envoyer
Depuis 2005, les entreprises d'élevage de chevaux, de pensions, d'école d'équitation font partie des activités agricoles. Un statut qui...
Site :
http://www.syndicat-agricole.com
Thèmes liés : chambre d'agriculture 21 / chambre d agriculture 21 / chambre d'agriculture nord pas de calais contact / chambre d'agriculture region centre / chambre d agriculture region centre
Les parcelles de subsistances | L'Humanité
Vendredi, 23 Avril, 2010
La Terre
Les retraités agricoles, propriétaires exploitants comme preneurs de baux ruraux peuvent conserver une petite surface appelée parcelle de subsistance quand ils cessent leur activité sur l'exploitation... sans perdre leur droit à la retraite. Les préretraités et les agriculteurs « en difficulté » sont également concernés.
{{Définition}}
Une parcelle...
Date: 2017-03-30 03:14:36
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : direction departementale de l'agriculture cotes d'armor / chambre d'agriculture de l'orne sees / chambre d'agriculture de l'eure et loir / chambre d agriculture de l eure et loir / chambre d'agriculture de l'orne fermage
4 Ressources