Taxes foncières sur les propriétés non bâties : que doit ...

Taxes foncières sur les propriétés non bâties : que doit rembourser le locataire ?

Le point sur l'avis d'imposition des taxes foncières et calcul de l'exonération pour le fermier.

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- © S. Leitenberger

L'article L 415-3 du Code rural prévoit que le preneur doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière. En l'absence de disposition contraire...

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Biens communaux — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Chacun, selon un droit coutumier variant selon les lieux et les époques, pouvait y chercher du bois, couper l' ajonc ou le genêt et mener au pacage , en vaine pâture son bétail. Comme en témoignent certains registres, parfois les gros animaux (vaches, chevaux) en étaient exclus, au profit des ânes, mulets et baudets ou chèvres, moutons qui, grâce...

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Date: 2017-03-29 13:16:22
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Installation » S installer en exploitation équestre

�?quidés

Installation - S'installer en exploitation équestre

Créer une entreprise équestre est un projet qui doit être mûrement réfléchi et accompagné de l'étude de faisabilité à l'ouverture de la structure.

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Depuis 2005, les entreprises d'élevage de chevaux, de pensions, d'école d'équitation font partie des activités agricoles. Un statut qui...

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Les parcelles de subsistances | L'Humanité

Vendredi, 23 Avril, 2010

La Terre

Les retraités agricoles, propriétaires exploitants comme preneurs de baux ruraux peuvent conserver une petite surface appelée parcelle de subsistance quand ils cessent leur activité sur l'exploitation... sans perdre leur droit à la retraite. Les préretraités et les agriculteurs « en difficulté » sont également concernés.

{{Définition}}

Une parcelle...

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Date: 2017-03-30 03:14:36
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