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IF - Cotisation foncière des entreprises – Personnes et ...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités exercées par les organismes de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les ports
I. Principes
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Le champ d'application de la cotisation foncière des entreprises (CFE), à l'égard des collectivités publiques de toute nature,...
Thèmes liés : cfe chambre d'agriculture gers / chambre de commerce et d'agriculture france / cfe chambre d'agriculture ile de france / cfe chambre d'agriculture bordeaux / gestion de l eau dans l agriculture industrielle
BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
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Remarque : Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique a été prorogé jusqu'en 2017 par l' article 12 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 .
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
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Le crédit d'impôt prévu par l' article 244 quater L du...
Thèmes liés : conversion a l agriculture biologique / produit de l agriculture biologique / direction generale de l'agriculture biologique / conversion agriculture biologique aides 2014 / conversion agriculture biologique aides
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
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2015-10-07T15:54:32.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Détermination du centre de formalités des entreprises compétent
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Dans la présente section sont...
Thèmes liés : cfe chambre d'agriculture gers / chambre de commerce et d'agriculture france / chambre d'agriculture du gers installation / chambre d'agriculture gers / chambre d agriculture gers
II. Communication de la liste des terrains ... - BOFIP-I
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2016-07-04T17:58:05.000+02:00
IF- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Cas des terrains constructibles - Majoration de plein droit
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En application du A du II de l' article 1396 du code général des impôts (CGI) , dans les communes situées, cumulativement, dans le...
Thèmes liés : direction de l agriculture et du developpement rural / direction generale de l agriculture / chambre d agriculture eure / direction departementale de l'agriculture 49
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