Chambre de commerce et d'industrie en France — Wikipédia

Chambre de commerce et d'industrie en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Ne doit pas être confondu avec Chambre de commerce et d'industrie de France .

Pour les articles homonymes, voir Chambre et CCI .

Pour un article plus général, voir Chambre de commerce .

Logo générique des chambres de commerce et d'industrie en France.

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI)...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 22:05:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chambre de commerce et d'agriculture france / liste chambre d'agriculture france / chambre d'agriculture france / chambre d agriculture france / chambre regionale d agriculture bordeaux

IF - Cotisation foncière des entreprises – Personnes et ...

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités exercées par les organismes de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les ports

I. Principes

1

Le champ d'application de la cotisation foncière des entreprises (CFE), à l'égard des collectivités publiques de toute nature,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cfe chambre d'agriculture gers / chambre de commerce et d'agriculture france / cfe chambre d'agriculture ile de france / cfe chambre d'agriculture bordeaux / gestion de l eau dans l agriculture industrielle