Fermage - Chambre d\\\'Agriculture de l\\\'Yonne

RAPPEL : A compter du 1er octobre 2010, avec la mise en place de la réforme

des indices fermages définie par la Loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche,

l'indice départemental 2009 arrêté à 114,30 est remplacé par un indice national fixé à 100.

L'indice des fermages 2016 est fixé à la valeur de 109,59

La variation de cet indice par rapport à l'année précédente est de...

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Site : http://www.yonne.chambagri.fr

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Contrats d'agriculture durable - Sénat - senat.fr

Question écrite n° 22486 de M. Bernard Cazeau (Dordogne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/03/2006 - page 892

M. Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par la chambre d'agriculture de la...

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Date: 2016-10-21 11:12:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : chambre d'agriculture dordogne / chambre d agriculture dordogne / ministere de l'agriculture et de la peche / ministere de l agriculture et de la peche / chambre departementale d'agriculture

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

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Date: 2017-03-30 03:32:28
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Seine-et-Marne - Plan départemental de l'eau (PDE)

Plan départemental de l'eau (PDE)

Cadre de vie & Transports

     

Depuis 2006, le Département a également engagé un Plan départemental de l'eau (2006 - 2011), en collaboration avec toutes les institutions compétentes dans ce domaine (services de l'État, Chambre d'agriculture, Agence de l'eau, Région Ile-de-France...).

Cette démarche innovante a pour objet de mutualiser toutes les...

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Site : http://www.seine-et-marne.fr

Thèmes liés : chambre d'agriculture region ile de france / ressources en eau dans l'agriculture / pollution de l eau par l agriculture / eau et l agriculture / chambre d'agriculture ile de france

ateliers chantiers insertion - mde-alescevennes.fr

Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI)

Qu'est-ce qu'un chantier d'insertion ?

Les Ateliers et Chantiers d'Insertion sont des dispositifs conventionnés ayant pour objet l'accueil, l'embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

L'ACI organise le suivi, l'accompagnement, l'encadrement...

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Site : http://www.mde-alescevennes.fr

Thèmes liés : chambre departementale d'agriculture / chambre departementale d agriculture / ministere de l'agriculture emploi / ministere de l agriculture emploi / chambre d agriculture

Bureau et comité syndical | Parc Naturel Régional de la ...

Le Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du Parc naturel régional de la Forêt d'Orient a été créé le 16 octobre 1970.

 

L'administration du syndicat est assurée par le Comité syndical qui regroupe le Conseil régional de Champagne-Ardenne, le Conseil général de l'Aube, le Grand Troyes et les communes.

Outre les membres siégeant, sont associés à titre consultatif, le...

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Date: 2017-03-30 07:22:34
Site : http://www.pnr-foret-orient.fr

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