BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

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Remarque : Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique a été prorogé jusqu'en 2017 par l' article 12 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 .

I. Champ d'application

A. Entreprises concernées

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Le crédit d'impôt prévu par l' article 244 quater L du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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La gestion durable des forêts | Alim'agri

La gestion durable des forêts

La gestion durable des forêts

filière bois

© Xavier Remongin / Min.Agri.Fr

La politique forestière est mise en oeuvre par le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. Elle assure une gestion durable des forêts en conciliant les dimensions économique, environnementale et sociale des forêts.

La gestion durable des forêts garantit leur...

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Date: 2017-03-30 05:08:48
Site : http://agriculture.gouv.fr

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Zone humide — Wikipédia

La Convention de Ramsar [ modifier | modifier le code ]

La Convention relative aux zones humides d'importance internationale, signée à Ramsar ( Iran ) en 1971, vise à assurer l'utilisation rationnelle et durable des ressources en zones humides et à garantir leur conservation. Le Canada et la France y ont adhéré respectivement en 1981 et en 1986. En 20 ans, près de 800 zones humides...

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Date: 2017-03-29 15:43:42
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les espaces naturels sensibles décryptés par Jérôme Dubois

Bibliographie

FICHE MISE À JOUR DE LOI ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT (ENE) DU 12 JUILLET 2010.

Fiche écrite par Jérôme Dubois, professeur, directeur de l'Institut d'aménagement régional (IAR) d'Aix-en-Provence -Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III - 2013, dans le cadre d'une convention de partenariat Certu-APERAU [ 1 ] sous maîtrise d'ouvrage DGALN [ 2...

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Date: 2017-03-30 07:33:15
Site : http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...

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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

TOTAL

14 650

La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...

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Date: 2014-06-18 17:18:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : consommation d'eau dans l'agriculture en france / chambre regionale d'agriculture pas de calais / chambre regionale d'agriculture corse / consommation d'eau pour l'agriculture / exemple d utilisation possible de l'eau pour l'agriculture

L’Académie d’Agriculture de France | Alim'agri

L'Académie d'Agriculture de France

L'Académie d'Agriculture de France

histoire

L'Académie d'agriculture de France

C'est une belle inconnue, ou du moins une grande discrète. Elle se dévoile peu et mérite pourtant que l'on parte à sa rencontre. Fondée par Louis XV en 1761, héritière des Lumières, l'Académie d'Agriculture de France, du haut de ses deux siècles et demi d'existence, ne...

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Date: 2017-03-30 05:39:45
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : consommation d'eau dans l'agriculture en france / academie d'agriculture de france prix / academie d'agriculture de france / academie d agriculture de france / consommation d'eau pour l'agriculture