Fermage - Marne - marne.chambre-agriculture.fr

Chambre d'agriculture

        8 % des frais de confection de rôle (ou frais de gestion)

Si votre bail prévoit un montant de récupération de taxe foncière supérieur à 20 %, le propriétaire récupère :

        (taux de récupération - 20 %) X 1,25 de la taxe foncière

        50 % des frais de Chambre d'agriculture

        8 % des frais de confection de rôle...

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Fermage - Bienvenue ! - Chambre d'agriculture de Haute-Marne

1° POUR LES TERRES, PRES et PATURES

1ère catégorie : 110,22 à 143,19 EUR/ha

Terres profondes, prés ou pâtures de très bonne fertilité sans humidité excessive, d'accès facile, sans présence de pierres, non inondables, sans relief ou sur faible pente, convenant à toutes productions.

2ème catégorie : 76,30 à 110,22 EUR/ha

Terres, prés ou pâtures au sous-sol assez perméable, ou de...

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Date: 2014-11-18 15:40:42
Site : http://www.haute-marne.chambagri.fr

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Les parcelles de subsistances | L'Humanité

Vendredi, 23 Avril, 2010

La Terre

Les retraités agricoles, propriétaires exploitants comme preneurs de baux ruraux peuvent conserver une petite surface appelée parcelle de subsistance quand ils cessent leur activité sur l'exploitation... sans perdre leur droit à la retraite. Les préretraités et les agriculteurs « en difficulté » sont également concernés.

{{Définition}}

Une parcelle...

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Date: 2017-03-30 03:14:36
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