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Taxes Foncières - Chambre d'agriculture de Loir et Cher
Accueil > Vie de l'entreprise > Conseil juridique
Comment répartir les taxes foncières entre bailleur et fermier ?
L'impôt foncier est à la charge exclusive du propriétaire, en vertu de l'alinéa 1er de l'article L415-3 du code rural. Toutefois, le preneur doit rembourser au bailleur une fraction du montant des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Cette fraction, à...
Site :
http://www.loir-et-cher.chambagri.fr
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Conseil juridique - Chambre d'agriculture de Loir et Cher
Autorisation préalable d'exploiter ou simple déclaration préalable ?
Vous vous installez en agriculture ?
Vous agrandissez votre exploitation ? Une autorisation préalable d'exploiter vous est peut-être nécessaire. Une simple déclaration peut suffire dans certains cas.
Pour en savoir plus sur les éventuelles démarches à entreprendre
Baux Ruraux - Statut du fermage
Les grandes...
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Baux ruraux - indice et montant des fermages - arrêtés ...
Montant des fermages
Depuis 1994, les nouveaux contrats de fermages des terres et bâtiments d'exploitation doivent être exprimés en monnaie. Dans le CHER, les fermages viticoles peuvent être exprimés par dérogation et pour toute la durée du contrat soit en monnaie soit en denrée (quintal de raisin ou hectolitre de vin).
Le montant du loyer initial pour les terres doit être compris entre...
Date: 2017-03-30 03:43:21
Site :
http://www.cher.gouv.fr
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Les conventions dérogeant au statut du fermage - Chambre d ...
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Les conventions dérogeant au statut du fermage
Les dispositions du statut du fermage (dont vous pouvez consulter les grandes lignes sur notre site) ne s'appliquent pas, en totalité ou partiellement, à certaines conventions de mise à disposition de foncier agricole limitativement énumérées par le code rural ou le code civil. Les...
Site :
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Histoire et origine - La Maison du Charolais
Présente sur tous les continents, dans plus de 70 pays du monde, la race bovine
charolaise est recherchée tant pour ses qualités d'élevage que pour sa viande.
En Saône et Loire, le troupeau charolais représente à lui seul 80% du cheptel départemental, avec plus de 630 000 têtes.
L'histoire de la race charolaise
Rêve ou réalité ?
La légende dit que, lors des croisades, les guerriers...
Site :
http://www.maison-charolais.com
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Les parcelles de subsistances | L'Humanité
Vendredi, 23 Avril, 2010
La Terre
Les retraités agricoles, propriétaires exploitants comme preneurs de baux ruraux peuvent conserver une petite surface appelée parcelle de subsistance quand ils cessent leur activité sur l'exploitation... sans perdre leur droit à la retraite. Les préretraités et les agriculteurs « en difficulté » sont également concernés.
{{Définition}}
Une parcelle...
Date: 2017-03-30 03:14:36
Site :
http://www.humanite.fr
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